Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Easydocs, service en ligne (SaaS) de gestion d'activité et de facturation électronique (Peppol), édité par Opaq SA (Duarrefstrooss 8, L-9990 Weiswampach, Luxembourg — TVA LU17859662).

2. Compte & inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée depuis votre compte.

3. Description du service

Easydocs propose, par modules métiers, la gestion de devis, factures, fiches de travail, stocks, fournisseurs et heures de travail, ainsi que l'émission/réception de documents via le réseau Peppol. Easydocs n'est pas un secrétariat social : les heures peuvent être transmises à votre secrétariat social, qu'Easydocs ne remplace pas.

4. Essai gratuit

Un essai de 15 jours est proposé sans carte bancaire ni engagement. À l'issue de l'essai, l'accès payant n'est activé qu'après souscription explicite.

5. Prix & paiement

L'abonnement est proposé à 30 €/mois ou 300 €/an (prix de lancement). Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé. Tout abonnement est dû selon la périodicité choisie.

6. Durée & résiliation

L'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconductible. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des périodes entamées sauf disposition légale contraire.

7. Disponibilité & support

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service et fournissons un support humain. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées.

8. Vos données

Les documents et données que vous saisissez vous appartiennent. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander l'export de vos données à tout moment, dans un format exploitable.

9. Responsabilité

Easydocs est un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas à un conseil comptable, fiscal ou juridique. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.

10. Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes du Grand-Duché de Luxembourg.